Résidence secondaire dans le Morbihan : taxe majorée, location saisonnière, ce qui change
Taxe d'habitation majorée, meublés de tourisme, DPE, plus-value : ce que tout propriétaire de résidence secondaire dans le Morbihan doit savoir.
L'essentiel
- Dans les communes en zone tendue, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires peut être majorée jusqu'à 60 %.
- La loi du 19 novembre 2024 a durci la fiscalité et l'encadrement des meublés de tourisme.
- Des exigences de DPE s'appliquent progressivement aux locations saisonnières.
- La plus-value à la revente est imposable, avec des abattements pour durée de détention.
Le Morbihan compte une part importante de résidences secondaires, en particulier sur le littoral et dans les îles. Face aux tensions sur le logement à l'année, la réglementation a beaucoup évolué. Voici les points à connaître. Ces informations sont générales : faites valider votre situation par votre notaire ou un conseiller fiscal.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Si la taxe d'habitation a disparu pour les résidences principales, elle subsiste pour les résidences secondaires. Les communes situées en zone tendue peuvent la majorer de 5 à 60 %. Le périmètre de ces zones a été élargi en 2023, et de nombreuses communes littorales morbihannaises sont concernées. Renseignez-vous auprès de votre mairie : l'écart peut représenter plusieurs centaines d'euros par an.
La location saisonnière : un cadre plus strict
La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer la régulation des meublés de tourisme a notamment :
- réduit l'avantage fiscal du régime micro-BIC pour les meublés de tourisme, en particulier les non classés ;
- permis aux communes de généraliser la déclaration avec numéro d'enregistrement ;
- autorisé les communes à abaisser à 90 jours par an la durée maximale de location d'une résidence principale en meublé de tourisme ;
- introduit des exigences de performance énergétique pour les meublés de tourisme soumis à autorisation.
Avant d'acheter pour louer en saisonnier à Carnac, Quiberon ou Arzon, interrogez la mairie sur les règles locales.
Le DPE, aussi pour les résidences secondaires
Une résidence secondaire non louée n'est pas soumise au calendrier d'interdiction de location. Mais à la revente, le DPE est obligatoire et une mauvaise étiquette pèse sur le prix. Et dès que vous louez, les règles de décence énergétique s'appliquent.
La revente et la plus-value
La plus-value réalisée sur une résidence secondaire est imposée à 19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, avec des abattements pour durée de détention : exonération totale d'impôt sur le revenu après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans. Une surtaxe s'applique au-delà de 50 000 € de plus-value imposable.
Transformer sa résidence secondaire en résidence principale ?
C'est une tendance forte dans le Morbihan, portée par le télétravail et les départs en retraite. Une fois la résidence secondaire devenue résidence principale, sa revente ultérieure est exonérée de plus-value, à condition qu'il s'agisse réellement de votre résidence principale au jour de la vente.
Questions fréquentes
Ma commune applique-t-elle la majoration de taxe d'habitation ?
Consultez votre avis de taxe d'habitation ou interrogez la mairie : la majoration est votée par le conseil municipal et son taux varie d'une commune à l'autre.
Puis-je encore louer ma résidence secondaire sur les plateformes ?
Oui, sous réserve de respecter les obligations de déclaration de votre commune et les règles fiscales en vigueur.
Conseiller immobilier à Vannes, éditeur du site.
